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Emplois et classification

Grille de classification

Abrogé17 mars 2010
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Abrogé17 mars 2010

Créé le 8 avril 1994 · Abrogé le 17 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation d'une grille de classification par filière

Résumé. Un accord présente une grille de classification par filière en annexe.

La grille de classification par filière est présentée en annexe I du présent accord.

Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010

En vigueur du vendredi 8 avril 1994 au mardi 16 mars 2010

Grille de classification
Article 3