Créé le 8 avril 1994 · Abrogé le 17 mars 2010
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Signature d'un nouvel accord de convention collective
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus.
Il annule et remplace les dispositions de l'article 23 de la convention collective nationale du 24 septembre 1968.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L. 133-8 et suivants du code du travail, à effectuer sans délai les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 8 avril 1994.
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