Emploi

Chapitre VII : Favoriser les contrats de travail à durée indéterminée

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En vigueur depuis le 12 juillet 1996

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Encourager les CDI dans le droit du travail

Résumé. Les partenaires sociaux veulent encourager les CDI en limitant les emplois temporaires et en transformant certains contrats saisonniers ou de remplacement en CDI, notamment à temps partiel annualisé si nécessaire.

Afin de favoriser le recours aux contrats de travail à durée indéterminée, les partenaires sociaux s'efforceront de réduire le recours au travail temporaire et de transformer, dans la mesure du possible, certains contrats saisonniers répétitifs et à durée déterminée de remplacements successifs en contrats à durée indéterminée, et notamment en contrats de temps partiel annualisé si cela se justifie par l'impossibilité d'offrir un emploi à temps plein, d'une part, et par une organisation du travail et un besoin alterné, d'autre part.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1996

Chapitre VII : Favoriser les contrats de travail à durée indéterminée