Emploi

Article 1

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Article 1

Sont considérés comme salariés à temps partiel les collaborateurs dont la durée du travail effectif est inférieure ou égale aux 4/5 de la durée fixée conventionnellement pour la branche, à défaut d'accord d'entreprise la précisant.

Sont également considérés comme salariés à temps partiel, les collaborateurs dont l'emploi comporte sur l'année une alternance de périodes travaillées et non travaillées, pour une durée annuelle contractuelle de travail n'excédant pas, à l'année, les limites fixées ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 1996

Sont considérés comme salariés à temps partiel les collaborateurs dont la durée du travail effectif est inférieure ou égale aux 4/5 de la durée fixée conventionnellement pour la branche, à défaut d'accord d'entreprise la précisant.

Sont également considérés comme salariés à temps partiel, les collaborateurs dont l'emploi comporte sur l'année une alternance de périodes travaillées et non travaillées, pour une durée annuelle contractuelle de travail n'excédant pas, à l'année, les limites fixées ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1996

En résumé. La définition des salariés à temps partiel est précisée avec l'ajout de seuils horaires hebdomadaires et mensuels, ainsi qu'une mention sur les exclusions par arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1996

Ce numéro appartenait auparavant àConditions pour ouvrir un compte d'épargne temps

Source : Légifrance