Emploi

Chapitre IV : Le temps partiel choisi

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En vigueur depuis le 12 juillet 1996

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Le temps partiel choisi comme moyen de développer l'emploi

Résumé. Le travail à temps partiel est encouragé pour créer plus d'emplois et doit être choisi librement par les travailleurs.

Ce chapitre se substitue à l'article 57 de la convention collective nationale, qu'il annule et remplace.

Le travail à temps partiel est l'un des moyens de développer l'emploi. Il doit être tenu compte de cet objectif dans toute négociation future.

Le principe de l'accès au travail à temps partiel par le volontariat est affirmé.

Son organisation doit permettre de concilier les exigences d'ordre privé et de gestion de l'entreprise.

Son développement rend nécessaire de préciser le cadre juridique du travail à temps partiel au niveau de la branche professionnelle.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1996

Chapitre IV : Le temps partiel choisi
Définition du temps partiel
Contrat de travail
Accès aux emplois à temps partiel
Accès aux emplois à temps complet
Les formes du temps partiel
Durée et organisation du travail
Heures complémentaires-Heures supplémentaires
Egalité des droits
Rémunération
Congés payés
Absences
Rupture du contrat
Bilan annuel