En vigueur depuis le 12 juillet 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Le temps partiel choisi comme moyen de développer l'emploi
Ce chapitre se substitue à l'article 57 de la convention collective nationale, qu'il annule et remplace.
Le travail à temps partiel est l'un des moyens de développer l'emploi. Il doit être tenu compte de cet objectif dans toute négociation future.
Le principe de l'accès au travail à temps partiel par le volontariat est affirmé.
Son organisation doit permettre de concilier les exigences d'ordre privé et de gestion de l'entreprise.
Son développement rend nécessaire de préciser le cadre juridique du travail à temps partiel au niveau de la branche professionnelle.
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