Emploi

Amplitude de la modulation

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En vigueur depuis le 12 juillet 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites des modulations de temps de travail

Résumé. Les règles pour les modulations de type II et III limitent la semaine à 45 heures, la journée à 9 heures, et s'appliquent sur maximum 16 semaines par an.

Celle-ci est la même pour les modulations de type II et III : la limite maximale de la modulation est fixée à quarante-cinq heures par semaine, à neuf heures par jour, et ne pourra s'appliquer au-delà de seize semaines, consécutives ou non, sur l'année civile, l'amplitude de la modulation de type II étant déjà définie à l'article 50 de la convention collective nationale.

En outre, pendant la période de modulation haute, les salariés postés devront bénéficier, sur deux semaines, d'au moins trois jours de repos dont deux jours consécutifs de repos englobant nécessairement un dimanche. La moyenne du temps de présence dans l'entreprise, appréciée sur les deux semaines ouvrant droit à trois jours de repos, n'excédera pas quarante-quatre heures.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1996

Amplitude de la modulation
Article 3