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Emploi et travail des seniors

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Article 7

Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissements de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des accords collectifs dans le négoce des matériaux

Résumé. Les accords dans la branche du négoce des matériaux de construction ne peuvent pas déroger aux règles de cet accord, sauf si c'est plus avantageux pour les salariés.

Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissements de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance