Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2014
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Accord pour l'emploi et la formation des seniors
Le présent accord est conclu à durée déterminée, pour 3 ans, et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Conformément à l'article R. 138-30 du code de la sécurité sociale, la FNMC s'engage à déposer le texte pour extension auprès de la direction générale du travail et à solliciter, au même moment, par lettre recommandée avec avis de réception, l'avis de la DGEFP sur la validité de l'accord.
Le ministre chargé de l'emploi dispose d'un délai de 3 mois à compter de sa saisine pour se prononcer. Le silence gardé pendant 3 mois par le ministre chargé de l'emploi vaut avis favorable.