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Emploi et travail des seniors

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Article 2

Compte tenu de la situation économique difficile de la branche du négoce des matériaux de construction, les parties signataires souhaitent traduire un objectif de maintien dans l'emploi au taux consolidé de la branche et constaté dans le rapport de branche, soit à la date de signature du présent accord 5 %.
Pour concourir à cet objectif minimum de branche, les entreprises mettront en place des objectifs et indicateurs pertinents, adaptés à leur situation économique et démographique.
Les partenaires sociaux ont constaté des écarts au niveau de la pyramide des âges dans les différentes entreprises de la branche et s'engagent à analyser les raisons de ces écarts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour le maintien de l'emploi dans le négoce des matériaux

Résumé. Les entreprises de matériaux de construction s'engagent à maintenir un taux d'emploi de 5% et à analyser les différences d'âge parmi leurs employés.

Compte tenu de la situation économique difficile de la branche du négoce des matériaux de construction, les parties signataires souhaitent traduire un objectif de maintien dans l'emploi au taux consolidé de la branche et constaté dans le rapport de branche, soit à la date de signature du présent accord 5 %.
Pour concourir à cet objectif minimum de branche, les entreprises mettront en place des objectifs et indicateurs pertinents, adaptés à leur situation économique et démographique.
Les partenaires sociaux ont constaté des écarts au niveau de la pyramide des âges dans les différentes entreprises de la branche et s'engagent à analyser les raisons de ces écarts.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance