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Emploi et travail des seniors

Article 1

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Article 1

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (n° 3154) : (IDCC « Ouvriers-employés » : 398 ; IDCC « ETAM » : 533 ; IDCC « Cadres » : 652).

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour le négoce des matériaux de construction

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises et employés du secteur des matériaux de construction.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (n° 3154) : (IDCC « Ouvriers-employés » : 398 ; IDCC « ETAM » : 533 ; IDCC « Cadres » : 652).

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance