Emploi et contrat de génération

Article 3

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Article 3

Les présentes dispositions se fondent sur la base d'un diagnostic préalable « contrat de génération » présenté aux partenaires sociaux de la branche et réalisé à partir des données de l'observatoire prospectif des industries chimiques, ainsi que de l'enquête de branche sur l'emploi réalisée sur les trois dernières années.
Le diagnostic, figurant en annexe du présent accord, comprend les éléments suivants :
– la pyramide des âges ;
– les caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et l'évolution de leur place respective dans la branche sur les trois dernières années disponibles ;
– les prévisions de départ à la retraite ;
– les perspectives de recrutement ;
– les compétences dont la préservation est considérée comme essentielle pour la branche, dites « compétences clés » ;
– les métiers dans lesquels la proportion de femmes et d'hommes est déséquilibrée.

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En vigueur depuis le 20 mars 2015

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Accord sur les contrats de génération dans l'industrie chimique

Résumé. Un accord sur les contrats de génération est basé sur une étude détaillée des âges, des emplois et des compétences dans l'industrie chimique.

Les présentes dispositions se fondent sur la base d'un diagnostic préalable « contrat de génération » présenté aux partenaires sociaux de la branche et réalisé à partir des données de l'observatoire prospectif des industries chimiques, ainsi que de l'enquête de branche sur l'emploi réalisée sur les trois dernières années.
Le diagnostic, figurant en annexe du présent accord, comprend les éléments suivants :
– la pyramide des âges ;
– les caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et l'évolution de leur place respective dans la branche sur les trois dernières années disponibles ;
– les prévisions de départ à la retraite ;
– les perspectives de recrutement ;
– les compétences dont la préservation est considérée comme essentielle pour la branche, dites « compétences clés » ;
– les métiers dans lesquels la proportion de femmes et d'hommes est déséquilibrée.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance