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Emploi des seniors

Chapitre II Objet

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour maintenir l'emploi des seniors

Résumé. Un accord vise à garder les employés âgés de plus de 55 ans dans leur emploi et à encourager ceux de plus de 45 ans à continuer leur carrière, en tenant compte des spécificités du secteur coopératif.

Le présent accord a pour objet de fixer des objectifs chiffrés visant au maintien dans l'emploi des salariés seniors (âgés de 55 ans et plus) et de favoriser la poursuite de l'activité professionnelle des salariés en seconde partie de carrière (âgés de 45 ans et plus), en tenant compte des spécificités du secteur coopératif de teillage de lin.
Les signataires soulignent l'importance et la nécessité de développer une gestion des parcours professionnels tout au long de la vie, et d'inciter à cet effet les entreprises de la branche, conformément aux dispositions des articles L. 2241-4 et L. 2242-15 du code du travail, à élargir le recours à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2025

Chapitre II Objet