Section précédente

Section parente

Section suivante

Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé1 janvier 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2025

Emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Objet
Chapitre III Objectif global chiffré
Chapitre IV Dispositions favorables à l'emploi des seniors
Chapitre V Suivi des objectifs fixés et des résultats obtenus Bilan de l'accord seniors
Chapitre VI Durée. – Date d'effet
Chapitre VII Formalités de dépôt. – Rescrit et extension