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Emploi des seniors
relatif à l'emploi des seniors
Abrogé1 janvier 2026
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Préambule
Abrogé1 janvier 2026Chapitre Ier Champ d'application
Abrogé1 janvier 2026Chapitre II Objet
Abrogé1 janvier 2026Chapitre III Objectif global chiffré
Abrogé1 janvier 2026Chapitre IV Dispositions favorables à l'emploi des seniors
Abrogé1 janvier 2026Chapitre VI Durée. – Date d'effet
Abrogé1 janvier 2026Chapitre VII Formalités de dépôt. – Rescrit et extension
Abrogé1 janvier 2026Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2025
Emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Objet
Chapitre III Objectif global chiffré
Chapitre IV Dispositions favorables à l'emploi des seniors
Chapitre V Suivi des objectifs fixés et des résultats obtenus Bilan de l'accord seniors
Chapitre VI Durée. – Date d'effet
Chapitre VII Formalités de dépôt. – Rescrit et extension