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Emploi des seniors

Chapitre Ier Champ d'application

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la protection des seniors dans le teillage de lin

Résumé. Un accord de branche pour les entreprises de teillage de lin, qui protège les seniors et encourage les petites entreprises à suivre ces règles.

Le présent accord de branche est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des coopératives de teillage de lin du 21 mars 1985.
Il est d'application directe pour les entreprises de 50 à 299 salariés qui ne pourront l'aménager que dans un sens plus favorable aux salariés.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les dispositions du présent accord.
Toutefois, les signataires incitent ces entreprises à mettre en œuvre tout ou partie de ces dispositions. Dans ce cas, les entreprises dotées d'institutions représentatives du personnel devront les associer au choix des mesures retenues en faveur des seniors.
Le présent accord de branche concerne les seniors (salariés âgés de 55 ans et plus) et intègre également, pour certaines dispositions, les salariés en seconde partie de carrière (salariés âgés de 45 ans et plus).

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2025

Chapitre Ier Champ d'application