Emploi des seniors

Article 11

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Article 11

Le présent accord est applicable aux entreprises et groupes visés à compter du premier jour du mois suivant sa date d'extension et pour une durée de 2 ans.
Il cesse donc de produire ses effets 2 ans après sa date d'application, sans pouvoir continuer à produire ses effets après ce terme. Toutefois, 6 mois avant cette échéance, les parties s'engagent à ouvrir une négociation sur ce thème.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2009

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Durée et renégociation d'un accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord sur l'emploi des seniors dans la branche librairie est valable 2 ans et prévoit des négociations avant son expiration.

Le présent accord est applicable aux entreprises et groupes visés à compter du premier jour du mois suivant sa date d'extension et pour une durée de 2 ans.
Il cesse donc de produire ses effets 2 ans après sa date d'application, sans pouvoir continuer à produire ses effets après ce terme. Toutefois, 6 mois avant cette échéance, les parties s'engagent à ouvrir une négociation sur ce thème.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2009

Source : Légifrance