Emploi des seniors

Article 7

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Article 7

7.1. Entrée en vigueur, durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date de signature et prend effet à compter du 1er janvier 2010.

7.2. Dépôt de l'accord et du plan d'actions

Le présent accord ainsi que le plan d'actions qu'il comprend seront déposés par la partie la plus diligente, et ce de manière concomitante :
― auprès des services de la direction générale du travail aux fins de dépôt et d'extension, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Paris ;
― auprès des services de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, aux fins d'une demande d'avis.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord de 3 ans pour améliorer l'emploi des seniors, avec dépôt et suivi des actions.

7.1. Entrée en vigueur, durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date de signature et prend effet à compter du 1er janvier 2010.

7.2. Dépôt de l'accord et du plan d'actions

Le présent accord ainsi que le plan d'actions qu'il comprend seront déposés par la partie la plus diligente, et ce de manière concomitante :
― auprès des services de la direction générale du travail aux fins de dépôt et d'extension, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Paris ;
― auprès des services de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, aux fins d'une demande d'avis.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance