Emploi des seniors

Article 6

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Article 6

6.1. Communication de l'accord

Afin de garantir le maximum d'efficacité dans la réalisation du plan d'action, les fédérations signataires du présent accord s'engagent à le communiquer à leurs adhérents en y joignant toute recommandation de nature à favoriser sa mise en oeuvre.

6.2. Suivi

Une commission nationale paritaire du périmètre des branches signataires du présent accord réalisera un bilan à l'issue de chaque année d'application dès que les informations quantitatives seront disponibles.
Ce bilan permettra une communication annuelle :
― des indicateurs associés aux dispositions ;
― de l'évolution des résultats ;
― sur les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du plan d'action.
Il est proposé aux branches professionnelles signataires du présent accord de présenter dans leurs CPNE respectives, lorsqu'elles existent, ou dans toute instance existante qui permettrait un même échange, de suivre chaque année les résultats globaux présentés en commission nationale paritaire et de les comparer aux résultats de leur propre branche.
Les parties signataires souhaitent que ce même échange puisse avoir lieu dans les entreprises par tout moyen correspondant à leur taille et aux structures représentatives du personnel existantes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Communication et suivi du plan d'action pour l'emploi des seniors

Résumé. Les entreprises doivent communiquer leur plan d'action pour l'emploi des seniors et suivre son application chaque année.

6.1. Communication de l'accord

Afin de garantir le maximum d'efficacité dans la réalisation du plan d'action, les fédérations signataires du présent accord s'engagent à le communiquer à leurs adhérents en y joignant toute recommandation de nature à favoriser sa mise en oeuvre.

6.2. Suivi

Une commission nationale paritaire du périmètre des branches signataires du présent accord réalisera un bilan à l'issue de chaque année d'application dès que les informations quantitatives seront disponibles.
Ce bilan permettra une communication annuelle :
― des indicateurs associés aux dispositions ;
― de l'évolution des résultats ;
― sur les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du plan d'action.
Il est proposé aux branches professionnelles signataires du présent accord de présenter dans leurs CPNE respectives, lorsqu'elles existent, ou dans toute instance existante qui permettrait un même échange, de suivre chaque année les résultats globaux présentés en commission nationale paritaire et de les comparer aux résultats de leur propre branche.
Les parties signataires souhaitent que ce même échange puisse avoir lieu dans les entreprises par tout moyen correspondant à leur taille et aux structures représentatives du personnel existantes.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance