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Emploi des seniors

Article 6

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Article 6

Cet accord décline diverses actions et mesures auxquelles sont attachés des objectifs et/ou des indicateurs (cf. art. 4, 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4) : si l'objectif chiffré est accompagné d'un indicateur idoine, celui-ci est réputé rempli et atteint pour les entreprises entrant dans le champ d'application dès l'instant où le bilan social annuel de la branche (équivalant au rapport annuel de branche au sens du code du travail) met en valeur la réalisation de ces objectifs.
Les objectifs chiffrés et leurs indicateurs sont évalués sur la durée de l'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des seniors dans la branche

Résumé. Un accord fixe des objectifs et indicateurs pour améliorer l'emploi et les conditions de travail des seniors, avec un suivi via le bilan social annuel.

Cet accord décline diverses actions et mesures auxquelles sont attachés des objectifs et/ou des indicateurs (cf. art. 4, 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4) : si l'objectif chiffré est accompagné d'un indicateur idoine, celui-ci est réputé rempli et atteint pour les entreprises entrant dans le champ d'application dès l'instant où le bilan social annuel de la branche (équivalant au rapport annuel de branche au sens du code du travail) met en valeur la réalisation de ces objectifs.
Les objectifs chiffrés et leurs indicateurs sont évalués sur la durée de l'accord.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance