Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2012
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Dénonciation d'un accord de travail
La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
(1) Article exclu de l'extension, comme contrevenant à l'article L. 2261-9 du code du travail, aux termes duquel seuls la convention à durée indéterminée et l'accord à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les parties signataires (arrêté du 8 mars 2010, art. 1er).