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Emploi des seniors

Dénonciation

Abrogé31 décembre 2012
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Périmé31 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord de travail

Résumé. Pour mettre fin à un accord de travail, il faut suivre des règles précises et donner un préavis de trois mois.

La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

(1) Article exclu de l'extension, comme contrevenant à l'article L. 2261-9 du code du travail, aux termes duquel seuls la convention à durée indéterminée et l'accord à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les parties signataires (arrêté du 8 mars 2010, art. 1er).

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 30 décembre 2012

Dénonciation
Article 8