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Emploi des seniors

Champ d'application

Abrogé31 décembre 2012
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Périmé31 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord pour les entreprises de vente à distance

Résumé. Cet accord concerne toutes les entreprises de vente à distance, comme définies dans la convention collective nationale.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises telles que définies à l'article 1 er « Champs d'application » de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (VAD).

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 30 décembre 2012

Champ d'application
Article 6