En vigueur depuis le 9 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour le maintien des seniors dans l'emploi
Résumé. Un accord pour aider les personnes âgées à garder leur emploi ou à changer de poste dans leur entreprise.
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 2141-4 du code du travail, L. 138-24 à L. 138-27 et R. 138-25 à R. 138-31 du code de la sécurité sociale.
Cet accord vise à promouvoir le maintien des seniors dans leur emploi, dans le même poste ou dans une autre fonction dans l'entreprise ou dans la branche.
Le présent accord vise à proposer les moyens pour aménager les conditions de travail nécessaires au maintien de l'emploi des seniors.
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