Emploi des seniors
relatif à l'emploi des seniors
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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2009
Emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Principe de non-discrimination
Chapitre III Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Chapitre IV Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Chapitre V Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
Chapitre VI Anticipation de l'évolution de carrières professionnelles
Chapitre VII Modalités de suivi de l'accord