Emploi des seniors

Article 4.1

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Article 4.1

Conformément à l'article 19 de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005, les salariés de 55 ans et plus qui le souhaitent bénéficient, en accord avec leur employeur, d'aménagement de leurs horaires de travail, y compris sous forme de temps partiel, organisé sur la semaine, le mois ou l'année.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Aménagement des horaires pour les seniors

Résumé. Les salariés de 55 ans et plus peuvent demander à aménager leurs horaires, y compris en temps partiel, avec l'accord de leur employeur.

Conformément à l'article 19 de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005, les salariés de 55 ans et plus qui le souhaitent bénéficient, en accord avec leur employeur, d'aménagement de leurs horaires de travail, y compris sous forme de temps partiel, organisé sur la semaine, le mois ou l'année.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance