Emploi des seniors

Article 4

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Article 4

L'objectif chiffré retenu par la branche en matière d'aménagement des fins de carrière et de transition entre activité et retraite consiste à promouvoir, auprès des salariés de 55 ans et plus, au moins une fois par an et au moyen d'un outil d'information le dispositif prévu à l'article 4.1 ou 4.2 du présent accord. L'indicateur de suivi des actions est prévu à l'article 7 du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Information des seniors sur la transition vers la retraite

Résumé. Les entreprises doivent informer les salariés de 55 ans et plus au moins une fois par an sur les dispositifs de transition entre activité et retraite.

L'objectif chiffré retenu par la branche en matière d'aménagement des fins de carrière et de transition entre activité et retraite consiste à promouvoir, auprès des salariés de 55 ans et plus, au moins une fois par an et au moyen d'un outil d'information le dispositif prévu à l'article 4.1 ou 4.2 du présent accord. L'indicateur de suivi des actions est prévu à l'article 7 du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance