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Emploi des seniors

Article 7

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Article 7

Afin d'établir les effets de l'ensemble des mesures actives susmentionnées, les partenaires sociaux décident que le rapport de branche comportera désormais une synthèse des données spécifiques liées à l'emploi des seniors ainsi que des indicateurs figurant dans le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de données sur l'emploi des seniors dans les rapports de branche

Résumé. Les partenaires sociaux ajoutent des données sur l'emploi des seniors dans leur rapport de branche.

Afin d'établir les effets de l'ensemble des mesures actives susmentionnées, les partenaires sociaux décident que le rapport de branche comportera désormais une synthèse des données spécifiques liées à l'emploi des seniors ainsi que des indicateurs figurant dans le présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance