Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013
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Ajout de données sur l'emploi des seniors dans les rapports de branche
Afin d'établir les effets de l'ensemble des mesures actives susmentionnées, les partenaires sociaux décident que le rapport de branche comportera désormais une synthèse des données spécifiques liées à l'emploi des seniors ainsi que des indicateurs figurant dans le présent accord.