Périmé1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de données sur l'emploi des seniors dans les rapports de branche
Résumé. Les partenaires sociaux ajoutent des données sur l'emploi des seniors dans leur rapport de branche.
Afin d'établir les effets de l'ensemble des mesures actives susmentionnées, les partenaires sociaux décident que le rapport de branche comportera désormais une synthèse des données spécifiques liées à l'emploi des seniors ainsi que des indicateurs figurant dans le présent accord.
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