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Emploi des seniors

Révision

Abrogé31 décembre 2012
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Périmé31 décembre 2012

Créé le 3 novembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords professionnels

Résumé. Les accords professionnels peuvent être modifiés par les parties signataires, en suivant une procédure spécifique.

Conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier.

La demande de révision par l'une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

La commission paritaire se réunit alors dans un délai de 3 mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un avenant de révision.

L'éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifiera.

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du mardi 3 novembre 2009 au dimanche 30 décembre 2012

Révision
Article 8