Créé le 4 novembre 2009 · Abrogé le 1 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'emploi des seniors dans une branche professionnelle
Conscients de la nécessité d'accompagner l'activité des salariés les plus âgés de la branche et de relayer les orientations nationales prises par le gouvernement en concertation avec les partenaires sociaux, les représentants des employeurs et des salariés de la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement ont souhaité conclure un accord sur l'emploi des seniors.
Faisant suite aux négociations qui ont abouti, le 21 février 2008, à la signature d'une convention collective de branche et de trois accords professionnels distincts, à la rédaction d'avenants de mise en conformité de cette convention et des accords professionnels conclus le 30 juin 2009, à la négociation annuelle obligatoire des salaires et à la diffusion du premier rapport de branche intervenue en juin dernier, les partenaires sociaux entendent poursuivre leurs efforts de structuration et d'organisation de la branche professionnelle. La loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 et plus particulièrement son article 87 donne l'occasion à la branche de s'emparer d'un nouveau sujet et, par la politique contractuelle, d'influer sur les pratiques de gestion des ressources humaines et d'emploi des entreprises.
Conscients de représenter une branche marquée par la présence de nombreuses PME, les partenaires sociaux souhaitent apporter des solutions pragmatiques et réalistes aux entreprises soumises à l'obligation de négocier sur ce thème. La création de ce référentiel doit permettre aux directions des entreprises concernées par l'accord de généraliser une démarche de type GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) et d'engager une politique prospective de gestion des compétences incluant la problématique de la gestion des âges. Le présent accord apporte les outils nécessaires à cette démarche et sensibilise, sur le long terme, les acteurs de l'entreprise à une gestion raisonnée des compétences et des savoir-faire.
Les partenaires sociaux rappellent que l'application de cet accord doit être soutenue par un profond changement des mentalités et de la perception dans l'entreprise des salariés âgés. Trop souvent vécue de façon négative, la maturité de la personne dans sa carrière professionnelle est un atout pour l'entreprise. La valorisation du retour d'expérience et de la maîtrise des savoir-faire sont des éléments de la compétitivité des entreprises.A ce titre, les salariés seniors jouent un rôle important dans la transmission des savoirs et la formation des nouvelles générations de professionnels de la branche.
1 version
1 cité