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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé1 avril 2025
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Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du mercredi 4 novembre 2009 au lundi 31 mars 2025

Emploi des seniors
Préambule
TITRE Ier CONTEXTE DE LA BRANCHE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
TITRE II CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
TITRE III ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS
TITRE IV SUIVI DE L'ACCORD ET INSTITUTION COMPÉTENTE
TITRE V ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION