Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel sur le maintien dans l'emploi des seniors
La branche établit un rapport annuel comportant 3 parties :
1. Suivi de la réalisation de l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés.
2. Indicateurs permettant de mesurer la réalisation des objectifs chiffrés, dont est assorti chaque domaine d'action favorable au maintien dans l'emploi des seniors.
3. Etat de la réalisation de l'ensemble des objectifs.
Le premier rapport sera établi au 30 juin 2011 au plus tard.