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Emploi des seniors

Article 5

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Article 5

La branche établit un rapport annuel comportant 3 parties :
1. Suivi de la réalisation de l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés.
2. Indicateurs permettant de mesurer la réalisation des objectifs chiffrés, dont est assorti chaque domaine d'action favorable au maintien dans l'emploi des seniors.
3. Etat de la réalisation de l'ensemble des objectifs.
Le premier rapport sera établi au 30 juin 2011 au plus tard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur le maintien dans l'emploi des seniors

Résumé. Les entreprises doivent faire un rapport annuel sur leurs efforts pour garder les employés âgés.

La branche établit un rapport annuel comportant 3 parties :
1. Suivi de la réalisation de l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés.
2. Indicateurs permettant de mesurer la réalisation des objectifs chiffrés, dont est assorti chaque domaine d'action favorable au maintien dans l'emploi des seniors.
3. Etat de la réalisation de l'ensemble des objectifs.
Le premier rapport sera établi au 30 juin 2011 au plus tard.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance