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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé1 janvier 2013
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Emploi des seniors
Préambule
Objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement des seniors
Détermination des modalités de suivi de la réalisation de l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors
Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des seniors
Domaines d'action
Modalités de suivi
Entrée en vigueur. - Durée
Révision
Publicité et dépôt