Section précédente

Section suivante

Emploi des salariés âgés

Préambule

Abrogé31 décembre 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé31 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un accord pour l'emploi des seniors dans les entreprises laitières

Résumé. Un nouvel accord est signé pour continuer à améliorer l'emploi des salariés de plus de 50 ans dans les entreprises laitières.

Le présent accord a pour finalité de maintenir et d'amplifier les effets positifs des dispositions de l'accord du 22 décembre 2009, qui arrivera à échéance le 31 décembre 2012.
Celui-ci avait pour objectif la poursuite de l'amélioration de l'emploi des salariés âgés de 50 ans et plus, initiée dans chacune des deux branches de la transformation laitière, par les accords des 5 et 12 décembre 2005.
Les données consolidées, au titre des deux premiers exercices d'application de l'accord de 2009, à l'aide des indicateurs de mesure retenus, permettent d'anticiper l'atteinte de la plupart des objectifs chiffrés, à l'issue de sa troisième année.
Les signataires conviennent :
– d'une part, de conserver les six domaines d'actions retenus par le précédent accord ;
– d'autre part, de maintenir son champ d'application à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des coopératives laitières agricoles ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière, quel que soit leur effectif.
Les signataires soulignent, par ailleurs, leur intention commune de favoriser la mise en œuvre des dispositions concernant les possibilités de départ anticipé à la retraite à 60 ans pour les salariés remplissant les conditions requises.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 30 décembre 2015

Préambule