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Emploi des salariés âgés
relatif à l'emploi des salariés âgés
Abrogé31 décembre 2015
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Préambule
Abrogé31 décembre 2015Champ d'application
Abrogé31 décembre 2015Objectifs chiffrés et indicateurs de mesure retenus
Abrogé31 décembre 2015Modalités de suivi des objectifs
Abrogé31 décembre 2015Dispositions finales
Abrogé31 décembre 2015Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 30 décembre 2015
Emploi des salariés âgés
Préambule
Champ d'application
Confirmation et adaptation par domaines d'actions des dispositions favorables antérieurement retenues
Objectifs chiffrés et indicateurs de mesure retenus
Modalités de suivi des objectifs
Dispositions finales