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Emploi des salariés âgés

relatif à l'emploi des salariés âgés

Abrogé31 décembre 2015
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Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 30 décembre 2015

Emploi des salariés âgés
Préambule
Champ d'application
Confirmation et adaptation par domaines d'actions des dispositions favorables antérieurement retenues
Objectifs chiffrés et indicateurs de mesure retenus
Modalités de suivi des objectifs
Dispositions finales