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Emploi des salariés âgés

Champ d'application

Abrogé31 décembre 2015
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Périmé31 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises qui suivent les règles des conventions collectives pour les coopératives agricoles laitières ou l'industrie laitière.

Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 30 décembre 2015

Champ d'application