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Emploi des salariés âgés

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2013
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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord est signé pour les entreprises de chaussures entre 50 et 300 salariés, en suivant une convention collective spécifique.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et de l'avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO) et de la chambre syndicale nationale des bottiers (CSNB) à ladite convention.
Il couvre les entreprises dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe, au sens de l'article L. 2331-1 du code du travail, dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés, conformément aux dispositions de l'article L. 138-26 du code de la sécurité sociale.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Champ d'application
Article 1