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Emploi des salariés âgés

Objet

Abrogé31 décembre 2012
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Périmé31 décembre 2012

Créé le 15 octobre 2009 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des salariés âgés

Résumé. Un accord pour aider les employés âgés à garder leur emploi, se former et avoir de meilleures conditions de travail.

Le présent accord en faveur de l'emploi des salariés âgés s'inscrit dans le cadre des articles L. 2241-4 du code du travail et L. 138-24 et suivants du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue de l'article 87 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Il a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi et le recrutement de salariés âgés, l'évolution de leur carrière professionnelle, leur accès à la formation et l'amélioration de leurs conditions de travail, en prenant notamment en compte les situations de pénibilité.
En application des dispositions de l'article L. 138-25 du code de la sécurité sociale, les parties ont fait le choix :
― de déterminer un objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus ;
― de déterminer des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés portant sur les quatre domaines d'action suivants :
― développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
― aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
― transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat ;
― amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité.

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au dimanche 30 décembre 2012

Objet
Article 1