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Emploi des salariés âgés

relatif à l'emploi des salariés âgés

Abrogé31 décembre 2012
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Les annexes I à V au présent accord sont consultables sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique : BO convention collectives.

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au dimanche 30 décembre 2012

Emploi des salariés âgés
Préambule
Objet
Champ d'application. ― Portée de l
Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus
Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés
Modalités de suivi de la mise en oeuvre des dispositions définies par le présent accord et de la réalisation des objectifs chiffrés
Durée et révision
Formalités