Emploi des personnes handicapées

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'une des deux parties peut demander la révision accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser.

Les deux parties peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.

Par ailleurs, il peut être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et dénonciation de l'accord sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Les parties peuvent demander une révision de l'accord ou le dénoncer selon les règles du code du travail.

L'une des deux parties peut demander la révision accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser.

Les deux parties peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.

Par ailleurs, il peut être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 juin 2007

Source : Légifrance