Égalité professionnelle

Article 14

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Article 14

Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2016

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Adhésion des syndicats à un accord d'égalité professionnelle

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats par courrier.

Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2016

Source : Légifrance