Egalité professionnelle

Article 4

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Article 4

Les outils de diffusion liés à la prévention prennent plusieurs formes (plaquettes, supports vidéo, guides, réunions obligatoires…) et font l'objet de plans de prévention spécifiques.
La procédure d'alerte peut être enclenchée par le salarié dans les principes et conditions prévus par le code du travail.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Outils de prévention et procédure d'alerte

Résumé. Les entreprises doivent utiliser différents outils pour prévenir les inégalités professionnelles et les salariés peuvent alerter en cas de problème.

Les outils de diffusion liés à la prévention prennent plusieurs formes (plaquettes, supports vidéo, guides, réunions obligatoires…) et font l'objet de plans de prévention spécifiques.
La procédure d'alerte peut être enclenchée par le salarié dans les principes et conditions prévus par le code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016

Source : Légifrance