Egalité professionnelle
relatif à l'égalité professionnelle
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-11, dans sa rédaction issue de l'article 6 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017, et de l'article D. 2241-2 dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, publié au Journal officiel du 17 décembre 2017.
En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016
Egalité professionnelle
Préambule
I. – Dispositions générales
II. – Recrutement, information et orientation professionnelle
III. – Dispositions diverses