Egalité professionnelle

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une période de 3 ans conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il prend effet à sa date de signature. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2010

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Accord triennal pour l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour promouvoir l'égalité professionnelle, avec des mesures pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Le présent accord est conclu pour une période de 3 ans conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il prend effet à sa date de signature. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2010

Source : Légifrance