Egalité professionnelle

Article 8

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Article 8

Les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans les organismes et relatifs à la mise en œuvre de l'égalité professionnelle ne peuvent contenir de clauses dérogatoires au présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2010

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Clauses des accords d'entreprise et égalité professionnelle

Résumé. Les accords d'entreprise sur l'égalité professionnelle ne peuvent pas contenir de clauses moins favorables que la loi, sauf si c'est plus avantageux pour les salariés.

Les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans les organismes et relatifs à la mise en œuvre de l'égalité professionnelle ne peuvent contenir de clauses dérogatoires au présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2010

Source : Légifrance