Abrogé par Nouvelle convention collective nationale des in... - art. 2.2 (VNE)
Créé le 5 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Équilibre hommes-femmes dans les groupes de travail
Au niveau de la branche, la mixité sera recherchée dans la CPNEFP, les groupes de travail paritaires et dans les commissions paritaires, tant du côté des groupements d'employeurs que des fédérations syndicales, et ce en tenant compte de la proportion hommes-femmes de la branche.