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Egalité professionnelle
relatif à l'égalité professionnelle
Abrogé1 janvier 2013
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Préambule
Abrogé1 janvier 2013Principes pour garantir l'égalité professionnelle
Abrogé1 janvier 2013Etablissement du rapport de branche
Abrogé1 janvier 2013Mixité des délégations
Abrogé1 janvier 2013Actions de sensibilisation
Abrogé1 janvier 2013Suivi de l'accord
Abrogé1 janvier 2013Orientations
Abrogé1 janvier 2013Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement
Abrogé1 janvier 2013Prendre en compte les conditions et le temps de travail
Abrogé1 janvier 2013Développer la mixité et l'accès à la formation professionnelle
Abrogé1 janvier 2013Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2013Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du mardi 5 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012
Egalité professionnelle
Préambule
Principes pour garantir l'égalité professionnelle
Etablissement du rapport de branche
Mixité des délégations
Actions de sensibilisation
Suivi de l'accord
Orientations
Faire progresser l'égalité en matière de rémunération et donner accès aux mêmes possibilités de parcours professionnels
Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement
Prendre en compte les conditions et le temps de travail
Développer la mixité et l'accès à la formation professionnelle
Dispositions finales