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Egalité professionnelle

relatif à l'égalité professionnelle

Abrogé1 janvier 2013
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du mardi 5 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Egalité professionnelle
Préambule
Principes pour garantir l'égalité professionnelle
Etablissement du rapport de branche
Mixité des délégations
Actions de sensibilisation
Suivi de l'accord
Orientations
Faire progresser l'égalité en matière de rémunération et donner accès aux mêmes possibilités de parcours professionnels
Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement
Prendre en compte les conditions et le temps de travail
Développer la mixité et l'accès à la formation professionnelle
Dispositions finales