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Égalité professionnelle et salariale

Annexes

Abrogé1 avril 2025
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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indicateurs pour l'égalité professionnelle

Résumé. Un rapport liste des indicateurs pour mesurer l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, comme les salaires, les types de contrats et l'accès à la formation.

Annexe 1

Liste des indicateurs issus du rapport de branche

Article 1.1. – Recrutement

2 indicateurs :
– création et rupture des CDI par genre et catégorie professionnelle ;
– création et rupture des CDD par genre et catégorie professionnelle.

Article 1.2. – Répartition par filière

2 indicateurs :
– répartition des salariés permanents par filière administrative/technique et par genre ;
– répartition des salarié(e)s intermittents par genre.

Article 1.3. – Répartition par niveau hiérarchique

4 indicateurs :
– taux de cadre par genre ;
– répartition par genre des postes de cadres ;
– salaire moyen brut annuel par genre, catégorie et filière administrative/technique ;
– volume de salariés passés du statut de non cadre au statut de cadre par genre.

Article 1.4. – Répartition par type de contrat et durée du travail

2 indicateurs :
– répartition par genre des contrats à temps partiel ;
– répartition par genre des CDI et CDD.

Article 1.5. – Revalorisation des emplois traditionnellement occupés par des femmes

3 indicateurs :
– salaires bruts moyens des fonctions administratives (permanents) ;
– salaires bruts moyens des fonctions techniques (permanents) ;
– salaires bruts moyens des intermittents.

Article 3.1. – Égalité salariale

2 indicateurs :
– salaire brut moyen annuel en ETP par genre, ancienneté, catégorie et filière administrative/technique ;
– nombre moyen d'années d'ancienneté par genre.

Article 4.1. – Accès à la formation professionnelle

1 indicateur demandé à l'AFDAS :
– répartition des salariés par dispositif de formation et par genre.

Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indicateurs pour l'égalité professionnelle

Résumé. L'article propose des indicateurs pour mesurer l'égalité professionnelle dans les entreprises, comme le nombre de formations sur l'égalité ou le pourcentage de pères prenant un congé paternité.

Annexe 2

Suggestions d'indicateurs propres aux entreprises

Article 1.3. – Répartition par niveau hiérarchique

3 indicateurs :
– nombre de formations suivies par les membres des RH sur la thématique de l'égalité professionnelle ;
– nombre de réunions de sensibilisation réalisées ;
– nombre de personnes présentes lors de ces réunions.

Article 1.4. – Répartition par type de contrat et durée du travail

1 indicateur :
– nombre et genre des salarié(e)s ayant demandé à revenir à temps plein.

Article 2.1. – Organisation du travail

2 indicateurs :
– pourcentage de réunions se terminant avant 17 heures ;
– pourcentage de demandes de télétravail acceptées.

Article 2.2.2. – Paternité

1 indicateur :
– pourcentage de pères ayant pris l'intégralité de leur congé paternité.

Article 2.2.3. – Parentalité

2 indicateurs :
– répartition des congés parentaux par genre ;
– pourcentage de pères et de mères prenant un congé parental.

Article 3.2. – Égalité de traitement des contrats de travail

1 indicateur :
– taux de salariés ayant été augmentés, par genre, type de contrat et durée du travail.

Article 3.4. – Meilleure représentation des femmes

1 indicateur :
– pourcentage de femmes dans les organes de direction et parmi les représentants du personnel.

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au lundi 31 mars 2025

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