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Égalité professionnelle et salariale

relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Abrogé1 avril 2025
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Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au lundi 31 mars 2025

Égalité professionnelle et salariale
Préambule
Titre Ier Encourager la mixité et l'égalité salariale dès le recrutement
Titre II Favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée
Titre III Veiller à l'égalité salariale et corriger les écarts de rémunération
Titre IV Garantir un accès égal aux dispositifs de formation professionnelle
Titre V Suivi de l'accord
Titre VI Autres dispositions
Annexes