Section précédente
Section parente
Section suivante
Égalité professionnelle et salariale
relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Abrogé1 avril 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Préambule
Abrogé1 avril 2025Titre Ier Encourager la mixité et l'égalité salariale dès le recrutement
Abrogé1 avril 2025Titre V Suivi de l'accord
Abrogé1 avril 2025Titre VI Autres dispositions
Abrogé1 avril 2025Annexes
Abrogé1 avril 2025Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025
En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au lundi 31 mars 2025
Égalité professionnelle et salariale
Préambule
Titre Ier Encourager la mixité et l'égalité salariale dès le recrutement
Titre II Favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée
Titre III Veiller à l'égalité salariale et corriger les écarts de rémunération
Titre IV Garantir un accès égal aux dispositifs de formation professionnelle
Titre V Suivi de l'accord
Titre VI Autres dispositions
Annexes