Egalité professionnelle et diversité sociale

Champ d'application

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En vigueur depuis le 2 juillet 2009

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Champ d'application de l'accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises et salariés de la convention collective du négoce de bois.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié (e) s relevant de la convention collective du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (CCN n° 3287).

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

Champ d'application
Article 1