En vigueur depuis le 2 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord sur l'égalité professionnelle
Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises et salariés de la convention collective du négoce de bois.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié (e) s relevant de la convention collective du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (CCN n° 3287).
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