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Egalité professionnelle et diversité sociale

relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 10 mars 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

Egalité professionnelle et diversité sociale
Préambule
Champ d'application
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En matière de recrutement
Egalité salariale entre les hommes et les femmes
En matière de promotions
En matière de formation professionnelle
En matière de représentation du personnel
Articulation de la vie professionnelle et familiale
Conditions de travail pendant la grossesse
Retour de congé de maternité ou d'adoption
Congé de paternité
Congés pour enfant malade
Congés en cas de maladie, handicap ou dépendance d'un enfant ou proche
Temps partiel
Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapées
Bilan et suivi
Entrée en vigueur. ― Dépôt. ― Extension
Adhésion
Force obligatoire de l'accord
Révision. ― Dénonciation
Annexe